Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Walyverse met à la disposition des Utilisateurs le Site, le Serveur, le Discord et le Wiki de Astralya, ainsi que les droits et obligations des parties à ce titre. Tout achat relève en outre des conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
1. Éditeur
1.1. Les Services sont édités par Walyverse, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 927 497 164 00016, joignable à l'adresse électronique [email protected] (ci-après l'« Éditeur »).
1.2. Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (https://www.ovhcloud.com). Le Serveur est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (https://www.hetzner.com).
1.3. Astralya n'est pas un produit officiel Minecraft. Il n'est ni approuvé par Mojang ou Microsoft, ni associé à ces sociétés. « Minecraft » est une marque de Mojang et de Microsoft.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel. Toute notion non définie s'entend dans son sens courant, tel qu'il résulte des CGU prises dans leur ensemble.
- Contenus des Utilisateurs : tout élément publié, transmis ou réalisé par un Utilisateur au moyen des Services, notamment les messages, constructions, captures d'écran, vidéos, avis, signalements et propositions de modification du Wiki.
- Discord : le serveur Discord de Astralya, accessible à l'adresse https://discord.gg/astralya.
- Données de jeu : l'ensemble des informations attachées à un Pseudo sur le Serveur, notamment l'inventaire, les constructions, la progression, les statistiques, les classements, les récompenses et les soldes de rubis.
- Mode de jeu : chacun des mondes, serveurs de jeu ou modes de jeu distincts proposés sur le Serveur.
- Pseudo : le nom de joueur Minecraft servant d'identifiant sur les Services.
- Règlement : les règles de conduite du Serveur et du Discord, publiées en jeu, sur le Site ou sur le Discord, qui font partie intégrante des CGU.
- Saison : la période de jeu, dont l'Éditeur fixe seul le début et la fin, à l'issue de laquelle tout ou partie d'un Mode de jeu ou des Données de jeu est réinitialisé.
- Serveur : le serveur de jeu Minecraft Astralya, ses Modes de jeu, ses mondes et les services associés.
- Services : ensemble formé par le Site, le Serveur, le Discord et le Wiki.
- Site : le site internet accessible à l'adresse astralya.fr.
- Utilisateur : toute personne qui accède à l'un des Services ou l'utilise, à quelque titre que ce soit.
- Wiki : l'espace documentaire du Site dont les pages peuvent faire l'objet de propositions de modification par les Utilisateurs.
3. Acceptation et opposabilité
3.1. L'accès aux Services et leur utilisation, sous quelque forme que ce soit, emportent l'acceptation pleine et entière des CGU et du Règlement. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser les Services.
3.2. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation des Services. L'Utilisateur ne peut se prévaloir de son ignorance des CGU ou du Règlement.
3.3. L'Utilisateur mineur déclare utiliser les Services avec l'autorisation de son représentant légal, qui est réputé avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées pour son compte. Le représentant légal répond de l'usage que le mineur fait des Services.
4. Accès aux Services
4.1. L'accès aux Services est gratuit, hors coûts de connexion et d'équipement, qui restent à la charge de l'Utilisateur. Aucun compte n'est requis : le Pseudo sert d'identifiant sur le Serveur. La gratuité de l'accès ne confère aucun droit au maintien des Services, d'un Mode de jeu, d'une fonctionnalité ou d'un niveau de service.
4.2. L'accès au Serveur suppose une version et une édition de Minecraft compatibles et une connexion à internet. L'Utilisateur est seul responsable de son matériel, de son logiciel de jeu, de ses éventuelles modifications et de sa connexion. L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité du Serveur avec une version ou une édition donnée de Minecraft.
4.3. L'Éditeur peut refuser, restreindre, suspendre ou retirer l'accès à tout ou partie des Services à tout Utilisateur qui méconnaît les CGU, les CGV ou le Règlement, ou dont le comportement porte atteinte à la sécurité des Services, aux autres Utilisateurs ou aux intérêts légitimes de l'Éditeur, dans les conditions de l'article 7.
5. Pseudo et identification
5.1. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son Pseudo et de la sécurisation de son accès aux Services. Il s'engage à ne jamais communiquer les éléments qui permettent de l'utiliser.
5.2. L'Éditeur ne garantit pas l'identité de la personne qui utilise un Pseudo, n'est pas tenu de la vérifier et n'est pas responsable de l'usage d'un Pseudo par un tiers. Il n'est tenu ni de restituer, ni de rétablir, ni de compenser les Données de jeu perdues, utilisées ou modifiées par un tiers ayant utilisé un Pseudo.
5.3. Toute activité réalisée sous un Pseudo est réputée l'avoir été par l'Utilisateur qui en fait usage, sauf preuve contraire. Les manquements commis sous un Pseudo peuvent être sanctionnés sur ce Pseudo, quel qu'en soit l'auteur.
5.4. Il est interdit d'utiliser le Pseudo d'un autre joueur, d'usurper l'identité d'un joueur, de l'Éditeur ou d'un tiers, et de choisir un Pseudo à caractère injurieux, discriminatoire, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers. L'Éditeur peut refuser l'accès sous un tel Pseudo.
6. Obligations et comportements interdits
6.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale, conformément à leur destination, aux CGU, au Règlement et aux lois et règlements en vigueur.
6.2. Sont notamment interdits :
- l'utilisation de logiciels de triche, de clients modifiés procurant un avantage, de macros, de scripts ou de tout procédé automatisé non expressément autorisé par l'Éditeur ;
- l'exploitation volontaire d'une anomalie, d'une faille ou d'un comportement imprévu du jeu, ainsi que l'absence de signalement d'une telle anomalie dont l'Utilisateur tire profit ;
- toute tentative d'accès non autorisé, d'intrusion, de surcharge, de déni de service ou d'atteinte à l'intégrité des Services ;
- la vente, l'achat, l'échange ou la location, contre de l'argent ou toute contrepartie extérieure au Serveur, de Pseudos, de Données de jeu, d'objets, de rubis ou de services en jeu ;
- le contournement d'une sanction, notamment par l'usage d'un autre Pseudo ;
- les propos ou contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, harcelants, violents, pornographiques ou contraires à l'ordre public ;
- la publicité, la sollicitation commerciale et la promotion d'autres serveurs non expressément autorisées par l'Éditeur ;
- la collecte de données personnelles d'autres Utilisateurs et toute atteinte à leur vie privée ;
- l'extraction, la copie ou la réutilisation systématique des contenus du Site ou du Wiki par des moyens automatisés.
6.3. Est également interdit tout comportement qui, sans être expressément visé par les CGU ou le Règlement, porte atteinte à la sécurité des Services, à leur fonctionnement normal, à l'équité du jeu ou aux autres Utilisateurs.
7. Modération et sanctions
7.1. L'Éditeur apprécie les manquements aux CGU et au Règlement au vu des éléments dont il dispose, notamment des journaux techniques du Serveur, des Contenus des Utilisateurs et des signalements reçus. Ces éléments font foi, sauf preuve contraire.
7.2. En fonction de la gravité et de la réitération du manquement, l'Éditeur peut prononcer, à titre temporaire ou définitif, une ou plusieurs des mesures suivantes : un avertissement, une restriction de la communication en jeu ou sur le Discord, le retrait de Contenus des Utilisateurs, le retrait d'objets, de rubis ou de récompenses obtenus en méconnaissance des CGU, la réinitialisation de tout ou partie des Données de jeu concernées, la suspension ou l'exclusion d'un ou plusieurs Pseudos et, le cas échéant, des Pseudos utilisés par la même personne, notamment pour contourner une sanction.
7.3. En cas de manquement grave ou lorsque la sécurité des Services ou des Utilisateurs l'exige, la mesure est prise immédiatement et sans avertissement préalable.
7.4. Lorsque la loi l'impose, notamment l'article 17 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, l'Utilisateur concerné est informé de la mesure et de ses motifs. L'Éditeur n'est pas tenu de communiquer les méthodes de détection ni les éléments dont la divulgation compromettrait la sécurité des Services ou la lutte contre la triche.
7.5. L'Utilisateur peut contester la mesure en adressant ses observations à [email protected]. La contestation n'a pas d'effet suspensif et ne fait pas obstacle à son droit d'agir en justice. La levée d'une mesure n'emporte aucune reconnaissance de responsabilité.
7.6. Les sanctions prononcées dans les conditions du présent article n'ouvrent droit à aucune indemnité, compensation ni restitution des Données de jeu. Leurs conséquences sur les Contenus numériques achetés sont régies par les CGV.
8. Votes et récompenses
8.1. Les Utilisateurs peuvent voter pour le Serveur sur des sites de classement tiers et recevoir en contrepartie des récompenses en jeu. Seul est pris en compte un vote dont la réalité est confirmée par le site de vote concerné, au moyen d'un mécanisme de vérification entre ce site et le Serveur. Ni un clic, ni une redirection, ni une capture d'écran, ni un compte à rebours ne constituent une preuve de vote.
8.2. Le vote attribué à un Pseudo qui ne s'est encore jamais connecté au Serveur est conservé 30 jours et crédité lors de la première connexion sous ce Pseudo pendant ce délai, selon les règles en vigueur au moment de cette connexion. Passé ce délai, il est supprimé.
8.3. Les récompenses de vote sont accordées à titre gracieux. Leur nature, leur quantité, leurs conditions d'attribution et le mécanisme de vote lui-même peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment. Elles n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangées, ni cédées, ni converties en argent, et sont soumises aux règles de Saison et de Mode de jeu applicables aux Données de jeu.
8.4. Un vote non comptabilisé, notamment en raison d'une défaillance d'un site de vote, d'une erreur de Pseudo ou d'une interruption du Serveur, n'ouvre droit à aucune récompense de remplacement ni compensation.
8.5. Est interdit tout vote obtenu par un moyen automatisé, par l'usage d'adresses, de réseaux ou de comptes détournés ou multipliés, ou attribué au Pseudo d'un autre joueur sans son accord. Les récompenses ainsi obtenues sont retirées, sans préjudice des sanctions prévues à l'article 7.
8.6. Les sites de vote sont exploités par des tiers sous leur propre responsabilité et selon leurs propres conditions. L'Éditeur ne répond pas de leur fonctionnement ni de leur disponibilité.
9. Contenus des Utilisateurs
9.1. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus des Utilisateurs qu'il publie. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur publication et à la concession de la licence prévue à l'article 9.2, et garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers à ce titre.
9.2. L'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, assembler et diffuser les Contenus des Utilisateurs, en tout ou partie, sur tout support et par tout moyen, sur les Services ainsi que sur les réseaux sociaux et supports de communication de Astralya, y compris à des fins promotionnelles, et d'en concéder l'usage à ses prestataires et à tout repreneur de l'exploitation des Services pour les besoins de cette exploitation. Cette licence survit à la cessation de l'utilisation des Services et à la suppression d'un Pseudo, pour les contenus déjà intégrés au Serveur, au Wiki ou à des supports de communication.
9.3. L'Utilisateur accepte, dans la mesure permise par la loi, que ses contributions soient publiées sans mention de son nom ou sous son seul Pseudo, et qu'elles soient modifiées, fusionnées ou réécrites pour les besoins des Services.
9.4. Les constructions et réalisations effectuées sur le Serveur font partie des Données de jeu. Elles sont réalisées au moyen d'éléments appartenant à l'Éditeur ou à ses concédants et peuvent être conservées, modifiées, déplacées, réutilisées ou supprimées par l'Éditeur, sans indemnité.
9.5. Les propositions de modification du Wiki sont soumises à la validation de l'Éditeur, qui peut les accepter, les modifier, les refuser ou les retirer. Leur acceptation ne confère à leur auteur aucune rémunération, aucun droit sur le Wiki ni aucune contrepartie en jeu.
9.6. L'Éditeur n'exerce pas de contrôle préalable général sur les Contenus des Utilisateurs. Tout contenu illicite peut lui être signalé à [email protected], par une notification précisant l'emplacement exact du contenu, les motifs pour lesquels il est considéré comme illicite et l'identité de l'auteur du signalement. L'Éditeur peut retirer ou rendre inaccessible, sans préavis, tout contenu illicite ou contraire aux CGU.
10. Liaison Discord
10.1. La liaison d'un compte Discord à un Pseudo est facultative. Elle permet d'associer les deux identifiants pour les fonctionnalités qui le nécessitent.
10.2. L'Utilisateur peut retirer cette liaison à tout moment en jeu au moyen de la commande /discord unlink. Le retrait de la liaison met fin aux fonctionnalités qui en dépendent, sans compensation.
10.3. L'utilisation du Discord est également soumise aux conditions d'utilisation de Discord, dont l'Éditeur ne répond pas.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Les Services, leur structure, leurs textes, graphismes, logos, créations, cartes, constructions, configurations, logiciels et bases de données, à l'exception des Contenus des Utilisateurs et des éléments appartenant à des tiers, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit.
11.2. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur est interdite et constitutive de contrefaçon, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11.3. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable des Services, pour un usage conforme à leur destination. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur les Données de jeu, qui demeurent attachées au Serveur.
11.4. La réalisation et la diffusion de vidéos, de diffusions en direct et de captures d'écran du jeu sur le Serveur sont tolérées à titre gracieux, tant qu'elles ne portent atteinte ni à l'image du Serveur, ni aux droits des autres Utilisateurs. L'Éditeur peut retirer cette tolérance à tout moment, pour un Utilisateur ou pour tous.
12. Service fourni en l'état et Données de jeu
12.1. Les Services sont fournis gratuitement et en l'état, sans aucune garantie de disponibilité, de continuité, de performance ou d'absence d'anomalies.
12.2. L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, modifier, faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services, d'un Mode de jeu ou d'une Saison, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'équilibre du jeu ou de changement de Saison.
12.3. L'Éditeur peut modifier, réinitialiser ou supprimer tout ou partie des Données de jeu, notamment lors des mises à jour, des changements de Saison ou après une période d'inactivité. Les règles d'inactivité, de réinitialisation et de Saison applicables sont celles en vigueur au moment où elles s'appliquent.
12.4. L'Éditeur n'assume aucune obligation de sauvegarde ou de restitution des Données de jeu. En cas d'incident technique, il peut restaurer tout ou partie des Données de jeu à partir d'une sauvegarde antérieure, ce qui peut entraîner la perte des évolutions intervenues depuis, sans compensation. Les droits des acheteurs de Contenus numériques sont régis par les CGV.
13. Responsabilité
13.1. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services, des Contenus des Utilisateurs qu'il publie et des conséquences de ses manquements aux CGU. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de ces manquements, y compris les frais de défense raisonnablement exposés.
13.2. L'Éditeur ne répond pas des dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, du fait de l'Utilisateur, ou du fait d'un tiers, notamment des hébergeurs, de Mojang, de Microsoft, de Discord, des sites de vote et des fournisseurs d'accès à internet.
13.3. L'Éditeur ne répond pas de la perte de Données de jeu, des anomalies, des retours en arrière, des interruptions et des modifications réalisées dans les conditions de l'article 12, ni de la perte de progression, de classement ou de récompenses qui en résulte.
13.4. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu.
13.5. Les stipulations du présent article s'appliquent dans les limites fixées par les dispositions légales impératives, notamment à l'égard d'un Utilisateur ayant la qualité de consommateur.
14. Convention de preuve
Les journaux techniques du Serveur, du Site et du Discord conservés par l'Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité, notamment les journaux de connexion, d'activité en jeu, de votes et de messages, constituent la preuve des faits qu'ils enregistrent. Ils font foi entre les parties, sauf preuve contraire, que l'Utilisateur peut rapporter par tout moyen.
15. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Services sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies, accessibles sur le Site.
16. Durée et résiliation
16.1. Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services et, pour les stipulations qui par nature leur survivent, notamment les articles 9, 13 et 14, au-delà.
16.2. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans formalité. Cette cessation n'ouvre droit à aucune restitution ni conservation des Données de jeu.
16.3. L'Éditeur peut mettre fin à l'accès d'un Utilisateur aux Services dans les conditions de l'article 7, ou pour l'ensemble des Utilisateurs en cas d'arrêt des Services.
17. Modification des CGU
17.1. L'Éditeur peut modifier les CGU et le Règlement à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des Services ou de la réglementation. La version modifiée est publiée sur le Site ou, pour le Règlement, en jeu ou sur le Discord, avec sa date de mise à jour, et devient opposable dès sa publication.
17.2. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication vaut acceptation des CGU et du Règlement modifiés. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser les Services. Les achats déjà conclus demeurent régis par les CGV acceptées lors de la commande.
18. Stipulations générales
18.1. Divisibilité. Si l'une des stipulations des CGU est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
18.2. Non-renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement, de tolérer une situation ou de ne pas appliquer une stipulation des CGU ou du Règlement, même de manière répétée, ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement et ne crée aucun droit au profit de l'Utilisateur.
18.3. Gestes gracieux. Toute restitution, compensation, récompense ou levée de sanction consentie par l'Éditeur l'est à titre exceptionnel et gracieux. Elle n'emporte aucune reconnaissance de responsabilité et ne crée aucun droit pour l'avenir, au profit de l'intéressé comme de tout autre Utilisateur.
18.4. Intégralité. Les CGU, le Règlement et, pour les achats, les CGV constituent l'intégralité des engagements des parties relatifs à l'utilisation des Services. Aucun message, annonce, feuille de route, publication sur un réseau social ou propos d'un tiers ne crée d'obligation à la charge de l'Éditeur s'il n'est pas expressément repris dans ces documents.
18.5. Cession. L'Éditeur peut céder les droits et obligations résultant des CGU à toute personne qui reprendrait l'exploitation des Services, à condition que cette cession n'entraîne aucune diminution des droits de l'Utilisateur.
18.6. Langue. En cas de divergence entre la version française des CGU et une traduction, la version française prévaut, dans la mesure permise par la loi applicable.
19. Droit applicable et litiges
19.1. Les CGU sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas l'Utilisateur consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
19.2. Toute réclamation est adressée à [email protected]. L'Utilisateur consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, sans que ce recours soit obligatoire.
19.3. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales, y compris celles du Code de la consommation relatives à la compétence territoriale.